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Campagne EDI TDFC 2014 - Partenaire EDI

Ouverture de la campagne de tests PEDI TDFC 2014, le jeudi 6 mars 2014

EDI PRO IS - Millésime 2014

La DGFIP vient de nous informer que le "palier EDI PRO IS au millésime 2014" vient d'être mis en production.

Campagne 2014 - TDFC

  • La date d'ouverture des tests en TDFC 2014 devrait être fixée au 3 mars, le 1er "tombant" un vendredi., Cette date doit toutefois être confirmé par la DGFiP.
  • La date d'arrêt du millésime 2013 : le 21 mars 2014 (correspond également à la date de fin de la campagne anticipée ouverte le 2 janvier).
  • La date d'ouverture en réel du millésime 2014 : normalement fixée au 1er avril.
    Cette date doit être confirmé par la DGFIP.
  • Date de fin de campagne millésime 2014 : Cette année la date de fin de campagne devrait être arrêtée au 15 mai. ( Cela reste à être confirmé).


EDI-REQUETE : ouverture reportée

Initialement prévue d'ouvrir en février 2014, cette nouvelle téléprocédure devait être reportée à 2015, sur décision du ministre.
Suite à une réuni­on avec la DGFIP, le 28 janvier 2014, cette nouvelle procédure devrait être ouverte finalement le 11 février 2014.
 
 
Cette télé-procédure permettra aux redevables de recevoir de la part de l'Administration fiscale les numéros d'identification uniques de leurs locaux loués (appelés numéro "invariant"), afin de déposer ultérieurement la déclaration des loyers via EDI-TDFC aux dates de campagnes générales.
 
L'obligation de déposer la déclaration des loyers en EDI TDFC est reportée en 2015.
 Nous vous tiendrons informés de l’avancement cette nouvelle télétransmission.


EDI-PAIEMENT : Nouveaux formulaires


2777D - Revenu des Capitaux Mobiliers
Depuis le 11 décembre 2013 dernier, la télé-procédure EDI-PAIEMENT s'est enrichie d'un nouveau formulaire, le 27777D
qui correspond à la déclaration des Revenus des Capitaux Mobiliers (RCM).
 
 
2573 - SUIVI DES CREANCES ET DEMANDES DE REMBOURSEMENT
Ce formulaire sera prochainement intégré à EDI-PAIEMENT dès mars 2014.

Les formulaires 2777D et 2573 ne seront pas, pour le moment en WEB-DECLARATION.
 Ces télé-déclarations ne sont donc possibles qu'en mode EDI (à partir d'un logiciel agréé qui nécessite d'être mis à jour
si vous souhaitez béneficier de cette fonctionnalité).
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Pour rappel, EDI-PAIEMENT permet de véhiculer par le portail TDNIM, les déclarations et paiements de :
  • CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)
a. 1329 AC (paiement de l’acompte CVAE)
b. 1329 DEF (liquidation de la CVAE)
  • IS (Impôts sur les Sociétés)
a. 2571 (relevé d’acomptes)
b. 2572 a (relevé de solde)
  • TS (Taxe sur les Salaires)
a. 2501 (relevé de versement provisionnel)
b. 2502 (déclaration annuelle de liquidation et de régularisation)
 
  • RCM (Revenu de Capitaux Mobiliers)
a. Formulaire 2777D
 
Suivi des Créances et demandes de Remboursement (Mars 2014)
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