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Formulaire 2079 FCE

Crédit d’impôt formation du chef d’entreprise (FCE)
Le formulaire 2079 FCE, à renseigner par les entreprises bénéficiant du crédit d’impôt formation du chef d’entreprise, est désormais disponible en version EDI-TDFC et peut être télétransmis avec la déclaration de résultats.

Formulaire 2079-FCE - téléchargez modèle cerfa - revenus 2013

Formulaire 2079-FCE - modèle format EDI (cahier des charges Vol. III Formulaires-Edificas)


Formulaire 1330 CVAE -1329 AC et 1329 DEF

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Les entreprises dont les recettes sont supérieures à 152.500 € HT doivent souscrire une déclaration 1330 CVAE.
Depuis le 1er janvier 2014, toutes les déclarations 1330 CVAE doivent être télétransmises, quel que soit le régime d'imposition de l’entreprise (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), même si les recettes sont comprises entre 152.500 € et 500.000 € HT.
Les entreprises dont les recettes sont supérieures à 500.000 € HT doivent également télépayer la CVAE (formulaires 1329 DEF et 1329 AC).


Campagne EDI TDFC 2014 - Partenaire EDI

Ouverture de la campagne de tests PEDI TDFC 2014, le jeudi 6 mars 2014

EDI PRO IS - Millésime 2014

La DGFIP vient de nous informer que le "palier EDI PRO IS au millésime 2014" vient d'être mis en production.

Campagne 2014 - TDFC

  • La date d'ouverture des tests en TDFC 2014 devrait être fixée au 3 mars, le 1er "tombant" un vendredi., Cette date doit toutefois être confirmé par la DGFiP.
  • La date d'arrêt du millésime 2013 : le 21 mars 2014 (correspond également à la date de fin de la campagne anticipée ouverte le 2 janvier).
  • La date d'ouverture en réel du millésime 2014 : normalement fixée au 1er avril.
    Cette date doit être confirmé par la DGFIP.
  • Date de fin de campagne millésime 2014 : Cette année la date de fin de campagne devrait être arrêtée au 15 mai. ( Cela reste à être confirmé).


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