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Facturation électronique : ce que cela change pour les SCI, SCM et loueurs en meublé
Depuis le 1ᵉʳ septembre 2026, l'obligation de facturation électronique s'applique à toutes les entreprises établies en France qu'elles soient redevables, exonérées ou en franchise en base de TVA, soit plus de sept millions de structures. Elle concerne aussi bien les...
Actualités
Facturation électronique : ce que cela change pour les SCI, SCM et loueurs en meublé
Depuis le 1ᵉʳ septembre 2026, l'obligation de facturation électronique s'applique à toutes les entreprises établies en France qu'elles soient redevables, exonérées ou en franchise en base de TVA, soit plus de sept millions de structures. Elle concerne aussi bien les...
Fiche utile
CVAE – Cotisation sur la Valeur Ajoutée de l’Entreprise
En 2010, la Taxe professionnelle a été remplacée par la CET (Cotisation Economique Territoriale) qui consiste en substance à déclarer : Une Cotisation Financière des Entreprises (CFE) qui repose sur la valeur locative foncière Une Cotisation sur la Valeur Ajoutée de...
Ce sont nos clients qui en parlent le mieux…
