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A partir du 22 mars, aucun millésime 2012 ne sera plus accepté.

TDFC 2013 : La nouvelle version de la TDFC 2013 (Déclarations de résultats / Liasses Fiscales / CVAE 1330, ...) qui fait suite aux évolutions imposées par la nouvelle Loi de Finances sera applicable à compter du 22 mars 2013 pour les dépôts en mode réel.

Pour les cabinets : Pensez à faire la mise à jour de vos logiciels, nécessaire à la gestion du nouveau millésime.

Pour les utilisateurs de la saisie Web :

Le nouveau millésime WEB-CVAE (formulaire 1330), sera opérationnel dès le 2 avril prochain dans WEB-DECLARATIONS.

Si vous transmettez vos millésimes TDFC 2013 à partir du 22 mars, le portail les transmettra à la DGFIP qui ne commencera à les traiter qu'à compter du 2 avril prochain.