Pour faire suite à la migration SEPA de l'Administration fiscale, une note complémentaire vient d'être élaborée.
Actualités
L'Administration fiscale afin de faciliter la migration vers le règlement SEPA B2B nous communique une fiche détaillée.
Tdnim reproduit le courriel de le DGFIP, concernant la filière EDI-REQUETE.
Les moyens de paiement nationaux sont remplacés au 01/02/2016 par la norme SEPA au niveau de la DGFIP...Il y a des mises à jour à faire par le redevable, et plus encore entre le 28 octobre et le 01/02/2016.
Qu'est ce que la DPAE : déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE). La DPAE remplace la déclaration unique d’embauche (DUE).
Identifiant obligatoire en 2016
La DGFIP vient d'éditer une brochure sur la révision foncière des locaux professionnels...
Il est permis de déposer en juin la déclaration du mois de juin normalement déposée en juillet et en juillet celle de juillet normalement déposée en août.