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Nous reprenons exactement l'information donné par la DGFIP :

Un incident survenu sur la plateforme de transfert POSEIDON est intervenu lundi 22/07 matin ce qui a entraîné dans certains cas l'envoi tardif de fichiers de compte-rendu aux partenaires EDI et dans d'autres cas l'absence de récupération des interchanges (donc l'absence de traitement).

En conséquence :

  • Dans le premier cas, vous avez pu constater une réception tardive de fichiers de compte-rendu comportant un rejet et pour lesquels la date limite de dépôt était le 22/07 ;
  • Dans le second cas, vous avez été invités à vérifier l'absence de fichiers de compte-rendu.
  • Dans les deux cas, vous avez été invités à redéposer les dépôts concernés.

Comme vous le savez, le dépôt et/ou le paiement tardif des déclarations d'impôts professionnels sont pénalisés. Au cas particulier, le retard de dépôt ou de paiement est la conséquence d'un incident technique. Le bureau GF2A va demander aux services des impôts des entreprises d'effectuer la remise de pénalités pour les dépôts qui n'ont pas pu être traités et dont la date limite de dépôt était le 22/07, le 23/07 et le 24/07.

Toutefois, l'édition des lettres de motivation de pénalités est un processus automatique qui ne pourra pas être neutralisé pour les entreprises concernées par l'incident. Le bureau GF2A vous invite donc à prévenir vos clients de ne pas tenir compte du document qu'ils recevront et de ne pas appeler le SIE à ce sujet. »