Certificat déclaratif – Une preuve de votre dépôt

19 Sep 2018

Accueil 5 Actualités 5 Certificat déclaratif – Une preuve de votre dépôt

 Ce « certificat déclaratif  »  vous permet d’assurer que le dépôt a été transmis et accepté par le destinataire.

C’est à  partir de votre espace privé, et dans le suivi de votre télédéclaration,  que vous accédez à l’icône « certificat déclaratif » ( en haut à droite de l’écran).

Il suffit de cliquer sur l’icône pour obtenir le fichier en PDF.

Les attestations portail concernent désormais le périmètre des téléprocédures suivantes :

  • DPAE
  • EDI-IR
  • TVA
  • TDFC
  • PAIEMENT
  • DSI
  • PART