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 Ce "certificat déclaratif "  vous permet d’assurer que le dépôt a été transmis et accepté par le destinataire.

C’est à  partir de votre espace privé, et dans le suivi de votre télédéclaration,  que vous accédez à l’icône « certificat déclaratif » ( en haut à droite de l'écran).

Il suffit de cliquer sur l'icône pour obtenir le fichier en PDF.

Les attestations portail concernent désormais le périmètre des téléprocédures suivantes :

  • DPAE
  • EDI-IR
  • TVA
  • TDFC
  • PAIEMENT
  • DSI
  • PART