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La CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée de l'entreprise) doit être déclarée sur la 1330-CVAE et doit être télétransmise dans le même délai que les déclarations fiscales, soit cette année au plus tard le 18 mai 2017.

Pour pouvoir télédéclarer (procédure EDI) la 1330-CVAE, il faut passer par un opérateur comme TDNIM (portail déclaratif) ou par votre conseil ou cabinet comptable.

 

Nota bene : Les professions libérales, BNC (bénéfices non commerciaux), mono-établissement, déposant une liasse n°2035, peuvent déclarer leur CVAE au bas du formulaire 2035 E. Dans ce cas, il n'y a pas à établir une 1330-CAVE.

Idem pour les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et BA (bénéfices agricoles), mono établissement, ils peuvent déclarer leur CVAE sur le formulaire 2033 E ou 2059 E en lieu et place de la 1330-CVAE