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Traitement de fin de Campagne EDI-IR
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29/06/2022 à 23h59
Attention à partir de cette date, les déclarations rejetées doivent obligatoirement avoir été redéposée pour être prise en compte.
Jusqu’à cette date, une déclaration acceptée pourra être rectifiée par un nouveau dépôt, le dernier annule et remplace le précédent.
Au-delà du 29/06/2022, tous les dépôts recevant un CRR de traitement pour rejet « hors délai » sont considérés comme non déposés.
Une pénalité de 10% peut être appliquée pour les déclarations déposées pour la 1ère fois après le 15/06/2022.
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