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Afin de faciliter leur intégration dans le dispositif, les PME et les TPE entreront progressivement en DSN au cours de l'année 2016, notamment lorsqu'elles ont recours à un expert-comptable.

Un délai supplémentaire jusqu'en juillet 2017 devrait concerner certains employeurs.

Les entreprises qui ne sont pas encore en DSN peuvent anticiper leur démarrage en DSN avant 2016.

Pour plus d'information le communiqué de Presse de la direction de la sécurité sociale :