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2777D - Revenu des Capitaux Mobiliers

Depuis le 11 décembre 2013 dernier, la télé-procédure EDI-PAIEMENT s'est enrichie d'un nouveau formulaire, le 27777D
qui correspond à la déclaration des Revenus des Capitaux Mobiliers (RCM).

2573 - SUIVI DES CREANCES ET DEMANDES DE REMBOURSEMENT

Ce formulaire sera prochainement intégré à EDI-PAIEMENT dès mars 2014.
Les formulaires 2777D et 2573 ne seront pas, pour le moment en WEB-DECLARATION.
 Ces télé-déclarations ne sont donc possibles qu'en mode EDI (à partir d'un logiciel agréé qui nécessite d'être mis à jour
si vous souhaitez béneficier de cette fonctionnalité).
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Pour rappel, EDI-PAIEMENT permet de véhiculer par le portail TDNIM, les déclarations et paiements de :

  • CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)
    a. 1329 AC (paiement de l’acompte CVAE)
    b. 1329 DEF (liquidation de la CVAE)
  • IS (Impôts sur les Sociétés)
    a. 2571 (relevé d’acomptes)
    b. 2572 a (relevé de solde)
  • TS (Taxe sur les Salaires)
    a. 2501 (relevé de versement provisionnel)
    b. 2502 (déclaration annuelle de liquidation et de régularisation)
  • RCM (Revenu de Capitaux Mobiliers)
    a. Formulaire 2777D 

Suivi des Créances et demandes de Remboursement (Mars 2014)