2777D – Revenu des Capitaux Mobiliers
Depuis le 11 décembre 2013 dernier, la télé-procédure EDI-PAIEMENT s’est enrichie d’un nouveau formulaire, le 27777D
qui correspond à la déclaration des Revenus des Capitaux Mobiliers (RCM).
2573 – SUIVI DES CREANCES ET DEMANDES DE REMBOURSEMENT
Ce formulaire sera prochainement intégré à EDI-PAIEMENT dès mars 2014.
Les formulaires 2777D et 2573 ne seront pas, pour le moment en WEB-DECLARATION.
Ces télé-déclarations ne sont donc possibles qu’en mode EDI (à partir d’un logiciel agréé qui nécessite d’être mis à jour
si vous souhaitez béneficier de cette fonctionnalité).
_____________________________________________________________________________
Pour rappel, EDI-PAIEMENT permet de véhiculer par le portail TDNIM, les déclarations et paiements de :
- CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)
a. 1329 AC (paiement de l’acompte CVAE)
b. 1329 DEF (liquidation de la CVAE) - IS (Impôts sur les Sociétés)
a. 2571 (relevé d’acomptes)
b. 2572 a (relevé de solde) - TS (Taxe sur les Salaires)
a. 2501 (relevé de versement provisionnel)
b. 2502 (déclaration annuelle de liquidation et de régularisation) - RCM (Revenu de Capitaux Mobiliers)
a. Formulaire 2777D
Suivi des Créances et demandes de Remboursement (Mars 2014)