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Vous ne pourrez pas avant le 11 décembre 2013, faire les dépôts RCM 2777D en procédure EDI.

Avant le 11 décembre 2013, tous les dépôts feront l’objet d’un rejet 158 « obligation fiscale non trouvée pour le siren et la période déclarée ».

Que cela soit un dépôt test ou réél.