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La DGFiP a souhaité rappeler que le formulaire « DECLOYER » devait obligatoirement être transmis chaque année, même si aucun
changement n’a été constaté sur le périmètre des locaux déclarés, l’année précédente.

Pour rappel : Au préalable, il faut envoyer à la DGFIP, une requète nommé "EDI-REQUETE". Cela permet à l'administration fiscale de retourner cette requète avec les locaux qui sont référencés dans leur base.

Et c'est à la vue de ces informations, que la DECLOYER peut être transmise, en corrigeant si nécessaire les informations sur les locaux.