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Pour la campagne 2015, les entreprises mono-établissement, et assujetties à la CVAE (plus de 152 500 euro de CA), n'auront pas à télétransmettre la 1330 CVAE.

Un cadre spécifique (nouveau sur le millésime 2015) sera à remplir sur le formulaire 2033E, ou 2035E, ou 2059E, ou 2072E (annexe de la déclaration de résultats).