Fiches utiles
TDNIM met à votre disposition des fiches utiles pour vous accompagner dans votre démarche de dématérialisation.
Formalités
- Depuis le 1er janvier 2016, les formalités liées aux téléprocédures ont été simplifiées :
- Convention EDI-IR ( cette convention est à retourner, remplie et signée par mail : bureau.capparticuliers-edi-ir@dgfip.finances.gouv.fr ou par courrier à Cap Numérique - Bureau Particuliers et Mobilité - Immeuble le Montaigne - 93468 Noisy le Grand Cedex )
- Modèle de mandat entreprise pour le tiers-déclarant
Autre modèle de mandat :
- Modèle de mandat entreprise pour l'OGA
- Qu'est ce que l'EDI (Echange de Données Informatiques)
- Adhésion Entreprise
- Adhesion télérèglement
- Notice adhésion DUCS-EDI
Télédéclarations
- EDI TDFC
- EDI TVA
- WEB TVA
- CVAE
- WEB IS / WEB TS
- Liste des formulaires dématérialisés de la saisie WEB
- Déclaration pour les SCM formulaire 2036 SD
- Qu'est ce que la ROF ?
- EDI-paiement
- EDI-IR Liste des "codes formulaires" de la déclaration 2042
- EDI-IR Formulaires 2042 - EDIFICAS 09/05/2017
- Déclaration AED - Attestation Employeur Dématérialisée
- DUCS EDI télédéclaration unifiée de cotisations sociales et le télérèglement correspondant
- DADS-U - télétransmission des données sociales
- DPAE (déclaration préalable à l'embauche) ou ex-DUE (déclaration unique d'embauche)
- DSI (Déclaration sociale des indépendants)
Anomalies
Télérèglement des impôts et taxes autoliquidés vers le prélèvement interentreprises, pourquoi et comment faire :
- 30 septembre 2015 / Présentation par la DGFIP de la migration SEPA et Guide d'ouverture du compte professionnel sur impots.gouv.fr
- 16 octobre 2015 nouvelle fiche SEPA :
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EDI-REQUETTE et DECLOYER ce que vous devez savoir :