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REJET 13 - TDFC

Lors de la transmission de votre déclaration fiscale certains rejets se produisent…

Notamment le rejet 13.

Dans un souci de clarté, le rejet 13 a été éclaté en 4 rejets : 13a, 13b, 13c et 13d.

Dans le cas d’un rejet 13, vous devez contacter le SIE (Service des Impôts des Entreprises) afin de vérifier les informations suivantes :

  • Rejet 13a : erreur sur la ROF communiquée dans le flux. Vérifier celle-ci auprès du SIE.
  • Rejet 13b : Erreur sur les périodes déclarées. Vérifier la date de début et de fin de période avec le SIE.
  • Rejet 13c : Le régime transmis ne correspond pas à ce qui est enregistré dans la base de données. Vérifier le régime fiscal, catégorie fiscale et régime d’imposition avec le SIE.
  • Rejet 13d : Le dossier dispose de plusieurs ROF dans la base de données de la DGFiP. Soit vous n’en avez pas transmise, soit celle transmise ne correspond à aucune des ROF présentes en base. Vérifier les ROF attendues avec le SIE.

Pour toute information supplémentaire, merci de prendre contact avec l’équipe TDNIM :