Information campagne EDI TDFC 2010

2 Déc 2015

Accueil 5 Actualités 5 Information campagne EDI TDFC 2010

Fin de campagne TDFC 2009 : 19 mars 2010 Ouverture de campagne 2010 : 1 avril 2010 2 nouveaux formulaires seront intégrés à la procédure EDI-TDFC : • Le formulaire 2036 (SCM) • Le formulaire 2083 (Aide fiscale à l’investissement outre mer) . Il est à noter que si l’entreprise télé-déclare sa liasse, le formulaire 2083 – s’il doit être déclaré – devra impérativement être télé-déclaré (pas d’envoi papier). La télé-déclaration des SCI (formulaire 2072) prévue d’être intégrée initialement à la campagne 2010 est décalée à 2011.