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La DSN sera obligatoire en 2016 : Informez vous et préparez vous

Par décret du 24 septembre 2014, certaines entreprises doivent d'ors et déjà télétransmettre la DSN :

•Les entreprises qui ont déclaré directement en 2013, un montant égal ou supérieur à 2 millions d'euros de cotisations et contributions sociales auprès de l'Urssaf / CGSS et/ou de la MSA (CSG-CRDS, contribution d'assurance chômage, CSA, FNAL, VT notamment inclus, les déclarations effectuées au titre des régimes général et agricole s'ajoutant pour les entreprises relevant des deux régimes) ;

•Les entreprises ayant recours à un tiers-déclarant si elles ont été redevables en 2013 de cotisations et contributions sociales égales ou supérieures à 1 million d'euros et dès lors que le portefeuille client du tiers déclarant dépasse une somme égale ou supérieure à 10 millions d'euros.

Ces entreprises ont été obligées d’avoir recours à la DSN dès le 1eravril dernier (échéance des 5 et 15 mai) sous peines de pénalités.

Pour l'instant sur le portail TDNIM, les entreprises peuvent déposer les déclarations suivantes au format DSN :

  • DMMO(Déclarations des Mouvements de Main d’Oeuvre)
  • EMMO(Enquête des Mouvements de Main d’Oeuvre)
  • AED(Attestation Employeur Dématérialisée)
  • DSIJ(Attestation de Salaire pour le Versement des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale)
  • DUCS URSSAF(Déclaration – paiement - des Cotisations Sociale –
  • Urssaf) Particularités d’authentification des redevables :

Il est impératif que les informations de votre compte sur le portail (SIRET, NOM et PRENOM) soient identiques à celles de votre inscription sur net-entreprise, sinon le fichier sera refusé.