Modifications à venir sur les formulaires 3310A,3517BCA12, 3517SCA12

4 Oct 2017

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La DGFIP indique que pour ces entreprises, il faut effectuer un dépôt papier.

Il vaut mieux nous semble-t-il télédéclarer, attendre le rejet de la DGFIP, et ensuite déposer papier la déclaration 3310A, ou 3517BCA ou 3517SCA12.

Cela concerne une centaine d’entreprises.

Un correctif est prévu pour le mois de mai 2017.