Nous appeler 04 66 29 09 44 du lundi au vendredi de 9h à 17h

Web TVA

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ont l'obligation de télédéclarer et télérégler la TVA, quel que soit le montant de leur chiffre d'affaires, depuis le 1er octobre 2012.

De même, les entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés, dont le chiffre d'affaires excède 230 000 € hors taxes, ont l'obligation de télédéclarer et de télérégler la TVA.

Nouveautés : l'obligation de recours aux téléprocédures TVA sera étendue à toutes les entreprises en 2 nouvelles phases :

  • à compter du 1er octobre 2013, les entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés dont le chiffre d'affaires hors taxes excède 80 000 € devront également télétransmettre leurs déclarations et paiements de TVA,
  • à compter du 1er octobre 2014, l'obligation sera généralisée à l'ensemble des entreprises sans condition de chiffre d'affaires.

La DGI, par souci de sécurisation et de contrôle optimal, a délégué les responsabilités de transfert et de contrôle des télétransmissions, à des centres relais : les Partenaires EDI-DGI, dont le portail TDNIM fait partie.

TDNIM vous propose sa solution WEB TVA pour effectuer le dépôt et le règlement des déclarations de TVA par transmission électronique.

WEB TVA est une solution de saisie sécurisée en ligne de vos déclarations de TVA, accessible depuis votre Espace privé sur le site de TDNIM. Pas besoin de certificat électronique, ni de logiciel spécialisé.

WEB TVA propose une gestion de vos envois de TVA en 5 étapes :

  1. Formalités administratives préalables auprès de la DGI :
    La « Demande d’adhésion au télérèglement »
    Le cas échéant, le « Mandat Entreprise » pour l’Expert Comptable 
    Ces formulaires sont téléchargeables sur le site TDNIM dans l’onglet « Fiches utiles » à « Formalités administratives ».

     
  2. Saisie sécurisée en ligne des formulaires déclaratifs depuis l’Espace privé sur le site de TDNIM.
     
  3. Transmission sécurisée et contrôlée à la DGI par le partenaire EDI.
     
  4. Compte rendu de traitement de la DGI géré et transcrit par le partenaire EDI, visualisable sur l’Espace privé.
     
  5. Traitement du télérèglement de la TVA par la DGI.

Pour toute information supplémentaire, merci de prendre contact avec l’équipe TDNIM :