Saisie en ligne
Qu'est ce que le Web déclaration ?
C'est la possibilité de saisir en ligne sans logiciel spécifique :
- des déclarations fiscales (voir plus bas)
- des paiements (voir plus bas)
Une fois votre saisie terminée, le portail Tdnim transforme votre saisie au format EDI-TDFC (format attendu par l'Administration fiscale), envoie votre déclaration à celle-ci, assure le suivi et la traçabilité, jusqu'à la réception de l'accusé réception de l'Administration fiscale. Ce service s'adresse plus particulièrement à toutes les Entreprises, notamment des TPE, qui ont ou qui vont avoir l'obligation de télédéclarer (pdf - 159Ko) directement à l'Administration Fiscale leur déclaration professionnelle (BIC / BA / BNC). Ce service est ouvert aux TPE, PME sauf périmètre d'intégration fiscale et population DGE (Grands Groupes). Dès que la campagne fiscale s'ouvre, que vous soyez commerçants, artisans, ou professions libérales, installés en société ou en entreprise individuelle, vous pourrez saisir en ligne votre déclaration fiscale professionnelle.
Le service que nous rendons : Le portail TDNIM se charge de transmettre en plus de la DGFIP (administration fiscale et donc votre SIE), votre déclaration fiscale à votre Organisme de Gestion (OGA), ou Banque de France. Ce service est renforcé par un service gratuit d'alerte et de suivi.Une fois l'inscription enregistrée, et validée par notre service, vous recevrez un login et mot de passe, afin de pouvoir accéder à "Votre espace privé". Cet espace de saisie est protégé.
Déclaration
2065
Catégorie fiscale
Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC/IS)
Imposition
Impôt sur les sociétés (IS)
Banque de France
2050 à 2059G pour le Régime Réel Normal et 2033A à G pour le Régime Réel Simplifié
Formulaires concernés
- Régime Réel Normal (RN) :
2065, 2065BIS, 2050 à 2059G - Régime Réel Simplifié (RS) :
2065, 2065BIS, 2033A à 2033G
Annexes concernées
Toutes les annexes qui peuvent être dématérialisées sont saisissables en ligne. Vous retrouverez notamment : Annexes 2067, ANNEXLIB01, DEMAGREZFU, DRESZFUREC, DRESZFUVER, CA17PROREC, CA18CHAPAY, CA19CHAREP, CA20CHAAVA, CA21PROAVA, 2027H, ATTESTAPEC, SUIV219REC, SUIV219VER , SUIVPVSUIM, 2069A, 2069A12, 2069RCI, 2082, 2083, 2083M, 2257, DRESZONE
2031
Catégorie fiscale
Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC/IS)
Imposition
Impôt sur les revenus (IR)
Banque de France
2050 à 2059G pour le Régime Réel Normal et 2033A à G pour le Régime Réel Simplifié
Formulaires concernés
- Régime Réel Normal (RN) :
2031, 2031BIS, 2031TER, 2050 à 2059G - Régime Réel Simplifié (RS) :
2031, 2031BIS, 2031TER, 2033A à 2033G
Annexes concernées
Toutes les annexes qui peuvent être dématérialisées sont saisissables en ligne. Vous retrouverez notamment : Annexes 2067, ANNEXLIB01, DEMAGREZFU, DRESZFUREC, DRESZFUVER, CA17PROREC, CA18CHAPAY, CA19CHAREP, CA20CHAAVA, CA21PROAVA, 2027H, ATTESTAPEC, SUIVPVSUIM, 2069A, 2069A12, 2069RCI, 2082, 2083, 2083M, 2257, DRESZONE
2035
Catégorie fiscale
Bénéfices non Commerciaux (BC)
Imposition
Impôt sur les revenus (IR)
Formulaires concernés
- Régime de déclaration Contrôlée (DC) :
2035, 2035Suite, 2035A, 2035B, 2035E, 2035F et 2035G
Annexes concernées
Toutes les annexes qui peuvent être dématérialisées sont saisissables en ligne. Vous retrouverez notamment : ANNEXLIB01, DEMAGREZFU, DRESZFUREC, DRESZFUVER, CA17PROREC, CA18CHAPAY, CA19CHAREP, CA20CHAAVA, CA21PROAVA, ATTESTAPEC, SUIV093REC, SUIV093VER, SUIVPVSUIM, 2069RCI
2143
Catégorie fiscale
Bénéfices agricoles (BA/IR)
Imposition
Impôt sur les revenus (IR)
Formulaires concernés
Régime Réel Normal (RN) :
2143, 2143VER, 2144-1, 2145-2, 2146-3, 2146-BIS-4, 2147-5, 2147BIS-5BIS, 2148-6, 2149-7, 2150-8, 2151-9, 2151-BIS-10, 2151-TER-11, 2152-12, 2152-BIS-13, 2153, 2154
Annexes concernées
Toutes les annexes qui peuvent être dématérialisées sont saisissables en ligne. Vous retrouverez notamment : Annexes 2067, ANNEXLIB01, DEMAGREZFU, DRESZFUREC, DRESZFUVER, CA17PROREC, CA18CHAPAY, CA19CHAREP, CA20CHAAVA, CA21PROAVA, 2027H, ATTESTAPEC, SUIVPVSUIM, 2069A, 2069A12, 2069RCI, 2082, 2083, 2083M, 2257, DRESZONE
2139
Catégorie fiscale
Bénéfices agricoles (BA/IR)
Imposition
Impôt sur les revenus (IR)
Formulaires concernés
Régime Réel Simplifié (RS) :
2139, 2139 A, 2139 B, 2139-BIS, 2139 C, 2139 D, 2139 E, 2139TER
Annexes concernées
Toutes les annexes qui peuvent être dématérialisées sont saisissables en ligne. Vous retrouverez notamment : Annexes 2067, ANNEXLIB01, DEMAGREZFU, DRESZFUREC, DRESZFUVER, CA17PROREC, CA18CHAPAY, CA19CHAREP, CA20CHAAVA, CA21PROAVA, 2027H, ATTESTAPEC, SUIVPVSUIM, 2069A, 2069A12, 2069RCI, 2082, 2083, 2083M, 2257, DRESZONE
2036
2036 SCM: déclaration de la Société Civile de Moyens
Catégorie fiscale
Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
Formulaires concernés
- 2036 SD
Particularité
Le résultat de la SCM (déclaré sur la 2036SD) n’est pas soumis directement à l’impôt. Les charges de la SCM sont réparties sur la déclaration fiscale de chaque associé. Ces derniers sont en général soumis à l’Impôt sur le Revenu dans la plupart des cas.
2072
Catégorie fiscale
Revenus Fonciers (RF)
Régime fiscal
Régime des sociétés immobilières déposant des 2072
Formulaires concernés
2072C, 2072S, 2072CA1, 2072SCA2, 2072E
Annexes concernées
Toutes les annexes qui peuvent être dématérialisées sont saisissables en ligne. Vous retrouverez notamment : ANNEXLIB01, 2069RCI, 2082, DRESZONE
1330
Catégorie fiscale
Annexes Fiscales - Fiscalité Locale (FL)
Régime fiscal
Dépôt Catégorie CVAE (CV)
Formulaires concernés
1330CVAE, 1330CVAEPE, 1330CVAEE
Annexes concernées
Toutes les annexes qui peuvent être dématérialisées sont saisissables en ligne. Vous retrouverez notamment : ANNEXLIB01
Paiement
TVA
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Destinataires
Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et/ou Organismes de Gestion Agréés (OGA)
Formulaires concernés
3310 CA3/3310 A/3310TER (déclaration et annexes) 3519 (demande de remboursement) 3517 bis CA12A/CA12 E (déclaration TVA régime agricole) 3525 bis RSA (bulletin d’échéance trimestriel) 3517 S CA12/CA12 E (déclaration TVA régime simplifié 3514 RSI (avis d’acompte du régime simplifié 3517 TDR (demande de remboursement du CA12) 3515 SD (Bulletin de régularisation - Régimes des acomptes provisionnels)
RCM
Revenus de Capitaux Mobiliers (RCA)
Destinataires
Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)
Formulaires concernés
Formulaire 2777D
IS
Impôt sur les Sociétés (IS)
Destinataires
Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)
Formulaires concernés
2571 (relevé d’acomptes), 2572 (relevé de solde), 2573 (suivi des créances et demande de remboursement)
CVAE
Cotisation de la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Destinataires
Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)
Formulaires concernés
1329 AC (paiement de l’acompte CVAE), 1329 DEF (liquidation de la CVAE)
TS
Taxe sur les Salaires (TS)
Destinataires
Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)
Formulaires concernés
2501 (relevé de versement provisionnel), 2502 (déclaration annuelle de liquidation et de régularisation)
Nouveau pour la campagne 2016 :
- le formulaire 2069 RCI est disponible en saisie en ligne en lieu et place des fomulaires 2079 qui ne se télétransmettent plus,
- ainsi que le formulaire EDI-REQUETE et DECLOYER.
Petit rappel : Tdnim propose, la saisie en ligne de la 1330 CVAE, des déclarations de TVA, du paiement de la CVAE (1329DEF ou acomptes), de l'IS (Impôt Société), de la TS (taxe sur salaires), et de la déclaration RCM (Revenu de Capitaux Immobiliers).
Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos questions au 04 66 29 09 44 ou par mail.