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Sociétés de personnes soumises à l'impôt sur le revenu (hors SCM)

3 MAI 2019 - Date limite de souscription de la déclaration de résultats - un délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures soit le 18 mai 2019

Entreprises dont l'exercice est clos le 31 janvier 2019

3 MAI 2019 - Date limite de souscription de :

  • la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés: IS) - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures soit le 18 mai 2019 ;
  • la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ;
  • la télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA - régime simplifié).

Entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu : BIC, BNC et BA

3 MAI 2019 - Date limite de souscription de la déclaration de résultats et ses annexes de l'année 2018 pour les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, des BNC et des BA - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures soit le 18 Mai 2019.