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Ce document (ci-joint) ainsi qu'une FAQ, répondent aux questions que nous pouvons nous poser, sur ces déclarations :

  • L'EDI REQUETE, qui est une demande envoyée par télétransmission à l'administration fiscale afin de récupérer, les éléments nécessaires ( invariant, ROF, adresse...), qui permettront d'envoyer la DECLOYER.
  • Déclaration des loyers ou DECLOYER : La DECLOYER sur le millésime 2016 pourra être envoyée à partir du 04 avril 2016. La date limite de dépôt est le 03 mai 2016. Cette déclaration est obligatoire.
  • Ces déclaration sont dématérialisées