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Tarifs OGA

Type de Télédéclarations Coût d’une Télédéclaration HT   Frais d’accès annuel aux services

EDI-TDFC :

  • Attestation seule

 

1€HT

 

Pas de Frais Annuel d’accès

EDI-TDFC :

  • Liasse fiscale, ses annexes, et attestation
  • Liasse fiscale, ses annexes, attestation et CRM
  • Attestation seule
  • Liasse fiscale, ses annexes
  • CRM seul

EDI-OGA **

  • Nouvelle procédure d'échanges de pièces, du fichier FEC avec l'OGA et le cabinet - Forfait unique

 

  • 1.50€
  • 2.00€
  • 1.00€
  • 1.00€
  • 0.51€

 

  • 1.50€

Frais d'accès annuel

         100€HT

 

Saisie en ligne :

  • WEB - DECLARATION : Liasse fiscale (régime normal ou simplifié) et ses annexes
  • WEB-REQUETE et/ou DEC-LOYER

 

  • 8€HT
  • 8€HT

EDI :

  • CVAE 1330
  • Déclaration de revenus 2042 : EDI- IR

 

EDI-PAIEMENT ou WEB -PAIEMENT :

  • IS - CVAE 1329AC/DEF  - TS - RCM
  • EDI-TVA (double flux DGFIP/OGA)

Déclarations sociales en EDI :

DUCS, DSI, DADS-U, DPAE (ex DUE), Déclaration Attestation Employeur (AED)

1€HT

EDI-REQUETE :

  • EDI-Requête
  • DEC-Loyer
1.50€HT

BANQUE DE FRANCE

GRATUIT

Frais d'accès annuel secondaire "collaborateur" : 30€HT + flux

Frais d'accès annuel compte secondaire "Adhérents" : 30€HT

 

Nota bene :

EDI-OGA**Un forfait unique de 1,50€HT par dossier quel que soit le nombre de pièces, leur volume, ou le nombre d’échanges avec l’adhérent ou l’expert dans le cadre des missions spécifiques des OGA : Examen de Contrôle de Cohérence et de Vraisemblance (ECCV) ou Examen Périodique de Sincérité (EPS).