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Depuis le 1er janvier 2015, vous devez télétransmettre un formulaire n° 3310 CA3 mensuellement.

Nous reproduisons ici, une note de la DGFIP, que chaque contribuable à du recevoir par mail :

"Si vous acquittez plus de 15 000 € de TVA par an, les règles de déclaration et de paiement de la TVA changent. Vous devez désormais télétransmettre chaque mois un formulaire n° 3310 CA3. Par tolérance, le premier formulaire transmis portera sur la période d’imposition qui court du 1er jour de l’exercice jusqu’au mois de dépôt de la déclaration annuelle.

Exemple : je dépose le 5 mai 2015 ma déclaration de TVA relative à l’exercice clos au 31/12/2014 et le montant de « TVA due » figurant en ligne 28 est supérieur à 15 000 €. Je dois télétransmettre en juin 2015 une déclaration de TVA n° 3310 CA3 qui porte sur la période du 1er janvier au 30 mai 2015 (déclaration relative au mois de « mai 2015 »). Je télétransmettrai ensuite la TVA tous les mois."

N'oubliez pas que vous pouvez générer gratuitement, sur votre compte TDNIM, des alertes, vous permettant de maîtriser vos délais.