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TVS (taxe sur les véhicules de société) – formulaire 2855

Le paiement de TVS sera dorénavant dématérialisé et se fera sur une annexe de la CA3, la 3310A.

Une ligne sera créée spécifiquement pour : l'émission de CO2 et puissance fiscale, nombre de véhicules et le nombre de km remboursé.

Ce dispositif s'adresse cette année, à ceux qui sont au régime réél normal.

Jusqu'à présent le paiement se faisait en novembre; désormais, la périodicité sera en année civile

Le dernier trimestre 2016 et toute l’année 2017 se paieront sur la TVA de janvier 2018

! Il n’y aurait donc rien à faire en 2017 !

La DGFIP apportera des précisions ultérieurement.